MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MSF BELGIQUE

À propos de la présente politique

Chez MSF Belgique, nous veillons à protéger les informations que vous nous confiez. Toute utilisation du terme « nous » fait référence à MSF Belgique (numéro d’organisation caritative : 421.446.093).

Nous recueillons des informations qui nous aident à prendre des décisions en connaissance de cause, à récolter des fonds de façon plus efficace et à vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site web belge et dans nos communications, conformément au règlement général 2016/679 sur la protection des données.

Cette politique de confidentialité explique comment MSF Belgique recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel, notamment via son site web.

Quand recueillez-vous des informations me concernant ?

Nous recueillons vos données quand :

• vous nous les communiquez directement
• vous nous les communiquez indirectement
• vous nous les communiquez via les réseaux sociaux
• vous utilisez nos sites web ou applications

DIRECTEMENT

Des informations vous concernant peuvent nous être transmises quand vous faites un don, vous inscrivez à un de nos événements, communiquez avec nous, demandez la venue d’un orateur, vous souscrivez à nos newsletters et déposez un commentaire sur nos sites ou comptes sur les réseaux sociaux.

INDIRECTEMENT

Des informations sur votre navigation internet sont susceptibles d’être analysées sans que vous ne soyez directement sollicité pour les fournir. Ces traitements respectent notre politique en matière de gestion des cookies.

Dans certains cas, nous pouvons obtenir des informations de la part de partenaires, dans la mesure où ces partenaires se sont engagés à agir de manière transparente et responsable concernant le partage de vos données. Ces partages peuvent être basés sur l’intérêt légitime de ces organisations ou votre consentement. Pour les personnes domiciliées en Belgique, il s’agit par exemple d’être tenu informé des changements d’adresses déclarées auprès de BPost, afin que nos communications restent adressées au bon destinataire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces organisations traitent vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

RÉSEAUX SOCIAUX

Certains réseaux sociaux ou plateformes en ligne permettent de vous adresser des contenus ciblés et personnalisés en fonction de vos habitudes, préférences et choix de navigation internet. Ces actions sont menées dans le cadre des fonctionnalités offertes par ces plateformes, selon les pratiques courantes du secteur et dans les conditions stipulées par ces plateformes dans leurs conditions légales, que vous acceptez si vous en êtes utilisateur.

Certains réseaux sociaux ou plateformes en ligne nous permettent de collecter des données vous concernant, notamment par formulaire ou tout autre moyen d’interaction proposé par la plateforme. Lorsque nous utilisons ces fonctionnalités, nous nous engageons à toujours vous communiquer les présentes conditions pour que vous sachiez dans quel cadre vos données seront ensuite traitées par MSF.

Dans certains cas, nous collectons des informations publiquement disponibles depuis les réseaux sociaux (comme les noms d’utilisateur des réseaux sociaux ou le nombre de followers) dans notre système de suivi des réseaux sociaux. Nous avons ainsi un aperçu des personnes qui dirigent la conversation sur les sujets liés à notre travail. Si nous devions contacter un utilisateur de réseau social, nous le ferions à l’aide des informations de contact rendues publiques par cet utilisateur.

NOS SITES WEB ET APPLICATIONS

Nous utilisons des « cookies » qui nous aident à en savoir plus sur la fréquentation de notre site-web, à améliorer sa performance ainsi que celle de nos campagnes de communication.

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web transmettent à votre ordinateur, téléphone ou tablette. Ils contiennent un identifiant technique (sans rapport avec votre identité réelle) permettant notamment d’analyser le trafic web sur notre site, d’adapter votre navigation selon vos préférences ou habitudes et de vous proposer davantage de fonctionnalités (ex : intégration de contenus vidéos, bouton de partage vers sites tiers…).

Notre site web utilise aussi des cookies de tiers qui nous permettent d’effectuer le suivi des conversions, c’est-à-dire évaluer si nos actions de communications sur des médias externes ont permis de vous convaincre de l’utilité de nous adresser un don via notre site-web ou encore de consulter notre site internet.

Ces cookies tiers permettent aussi de générer des publicités ciblées qui apparaissent sur Facebook, par exemple, et sur des moteurs de recherche comme Google. Ces cookies de tiers peuvent recueillir ou recevoir des informations du fait de votre utilisation de nos sites web afin d’offrir des publicités et de créer des segments d’audience pertinents.

Dans la mesure où vous avez un profil enregistré dans notre base de données, par exemple suite à un don ou une inscription, certaines informations liées à votre navigation peuvent également être enregistrées dans notre système (ex : dernière visite, page consultée, contenu téléchargé). Si vous n'êtes pas enregistré dans notre base de données, ces données sont collectées de manière anonyme.

Quelles informations recueillez-vous ?

Lorsque vous nous contactez, nous recueillons habituellement les informations suivantes :

• Nom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Sexe
• Préférences, en fonction des contenus consultés
• Langue

 

Si d’autres informations vous sont demandées, elles seront généralement marquées comme étant optionnelles ou obligatoires (*).

Si vous faites un don, nous pouvons être amenés à recueillir :

• Votre numéro de compte bancaire (numéros IBAN et BIC) ainsi que le mandat de prélèvement dans le cas d’un paiement par domiciliation.
• Dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire, sachez que seuls nos prestataires de paiement agréés auront accès à vos informations de paiement. Nous n’avons jamais accès à ces informations.
• Les dons que vous avez déjà effectués.
• La date et la source du nouveau don.

Si vous vous inscrivez à une enquête ou à une collecte de fonds, nous pourrions aussi vous demander :

• Quels sont vos intérêts, par ex. les domaines médicaux ou les pays dans lesquels nous travaillons ;
• A quelle tranche d’âge vous appartenez ;
• Quels réseaux sociaux vous utilisez ;
• Des informations sur votre parcours de formation.

Si vous vous inscrivez sur le site web de notre Campagne d’accès aux médicaments essentiels, vos données seront recueillies par notre bureau de Genève. Veuillez consulter sa politique de confidentialité pour savoir comment vos données seront traitées.

Comment nous utilisons vos informations ?

Nous utilisons vos informations pour :

• vous tenir informé(e) des activités de MSF permises par vos dons.
• vous tenir informé(e) de nos besoins financiers et faire appel à votre générosité.
• répondre à vos demandes et requêtes ;
• traiter vos dons et en accuser bonne réception ;
• garder une trace de votre engagement envers nous ;
• vous envoyer des mises à jour et des communications concernant nos activités de positionnement et de collecte de fonds ;
• comprendre comment améliorer nos services et nos moyens d’information ;
• analyser et améliorer nos activités de collecte de fonds.

Jamais nous ne vendrons ou louerons vos informations personnelles à des tiers ni à une autre organisation caritative.

La manière dont nous utilisons vos données dépend de la raison pour laquelle vous nous les avez confiées.

FORMULAIRES EN LIGNE ET E-MAILS

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour répondre à vos questions ou demandes d’information et pour gérer vos inscriptions à des événements.

ENQUÊTES

Nous menons des enquêtes pour savoir quels internautes visitent nos sites web et comment ils l’utilisent, ce qui nous aide à créer des contenus plus intéressants pour eux et à faciliter la navigation sur nos sites web.

Nous pourrions vous demander votre email pour participer à des enquêtes ou tests futurs, mais uniquement avec votre accord préalable.

DONS

Nous utilisons vos informations pour traiter vos dons et en garder la trace. Nous les utilisons aussi pour générer une attestation en vue d'une déduction fiscale si vous avez choisi cette option.

MARKETING DIRECT

Nous faisons du marketing pour vous faire connaître les actions de MSF et vous montrer en quoi votre aide fait la différence. Nous le faisons pour récolter des fonds d’urgence ou solliciter d’autres types d’aide. Nous respecterons toujours vos préférences et nous efforcerons de vous envoyer des informations que vous trouverez intéressantes, selon votre format préféré.

Nous vous enverrons des communications de marketing direct par courrier, e-mail, SMS et téléphone, sauf si vous nous faites savoir que vous ne voulez pas recevoir de nos nouvelles de cette façon.

Les types de communications que vous pouvez attendre de la part de MSF sont notamment :

• Notre magazine et nos éditions spéciales
• Des mises à jour par e-mail
• Des appels d’urgence (e.g. urgence humanitaire, pétition)
• Des invitations à des événements

Dans le bas de chacun de nos e-mails de marketing direct, vous avez la possibilité de vous en désinscrire à tout moment ou de mettre à jour vos préférences. Si vous ne souhaitez plus avoir de nos nouvelles, aucun souci. Il suffit de nous le faire savoir au +32 2 474 74 77 ou par e-mail à donateurs@msf.be.

RÉSEAUX SOCIAUX

Sur les réseaux sociaux, nous ne vous demanderons jamais aucune information personnelle ou sensible. Nous pouvons republier ou partager vos messages publics sur les réseaux sociaux s’ils concernent MSF et notre travail.

Nos sites web utilisent des boutons de partage qui permettent de partager nos articles sur des plateformes de réseaux sociaux.

Sachez que la plupart de ces plateformes de réseaux sociaux peuvent faire le suivi de ces partages et de votre navigation sur notre site par cet intermédiaire.

Qui a accès à mes données ?

PERSONNEL FORMÉ

Vos informations ne sont accessibles qu’à des membres du personnel ou bénévoles dûment formés et responsabilisés. Pour des raisons techniques et de support, certains de nos fournisseurs, notamment logiciels, peuvent également avoir des accès. Ces fournisseurs sont soumis à des obligations contractuelles. Nous réexaminons régulièrement la liste des personnes ayant accès à vos informations.

Nous nous renseignons en profondeur sur nos fournisseurs avant de commencer à travailler avec eux. Nous concluons toujours un contrat qui établit la façon dont ils gèrent les informations personnelles qu'ils recueillent ou auxquelles ils accèdent.

SOUS-TRAITANTS DE DONNÉES

Nous faisons appel à certaines entreprises pour nous aider à gérer et stocker les données à caractère personnel et pour effectuer certaines activités. Nos principaux sous-traitants de données sont énumérés ci-dessous :

• Nos fournisseurs en charge des logiciels de gestion du notre fichier prospect/donateur (CRM) et de l’envoi de nos communications.
• Nos fournisseurs logiciels permettant la collecte de données en ligne, notamment par formulaire.
• Nos prestataires participant à l’organisation d’évènements.
• Nos agences web partenaires en charge d’une partie de la gestion de nos sites-web ou du contenu de nos communication.
• Notre réseau de partenaire participant à l’impression et au routage de nos contenus éditoriaux.
• Nos prestataires de paiement en ligne.
• Nos outils d’analyse de trafic sur nos sites web.
• Nos comptes sur les principaux réseaux sociaux et plateformes utilisés par le public.

Selon les mêmes garanties, nous pouvons occasionnellement faire appel aux services d’autres sous-traitants. Nous ne divulguerions vos informations personnelles à des tiers n’agissant pas directement pour notre compte qu’avec votre consentement, ou uniquement si la loi nous y oblige (ex : aux autorités compétentes).

Comment conservons-nous vos données en toute sécurité ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données et empêcher leur perte, leur utilisation ou divulgation abusive ou leur altération. Nous nous efforçons pour cela de nous maintenir à la hauteur des pratiques du secteur et de l’évolution des techniques.

Nous avons adopté de nombreuses mesures techniques, par exemple le chiffrement de nos formulaires en ligne sécurisant la transmission de vos données par internet. Nous utilisons pour cela les certificats de la norme de sécurisation SSL.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Afin de mener à bien nos interventions humanitaires, il est de l’intérêt légitime de MSF de solliciter un soutien financier de la part du public.

Des demandes sont adressées de manière régulière à nos donateurs et personnes ayant manifesté un intérêt pour nous durant les 4 précédentes années (e.g. dernier don, abonnement newsletter…). Passé ce délai, vos données sont encore conservées sur une période de 16 ans pour une utilisation limitée. Dès lors, nos communications se limiteront à une demande de soutien annuelle, sauf renonciation explicite de votre part.

Si vous nous demandez de ne plus vous contacter, nous devrons nous en assurer en conservant un certain nombre d’informations minimales vous concernant au sein d’une liste d’opposition, et cela uniquement pour éviter tout envoi non désiré à l’avenir.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La réglementation impose de justifier d’un motif légitime afin de traiter des informations personnelles. Il est important pour nous de les collecter et traiter que pour des raisons valables, et transparentes vis-à-vis de vous.

Nos activités de marketing et communication reposent principalement sur les bases légales suivantes :

• L’intérêt légitime de notre organisation, notamment pour vous contacter après que vous ayez fait un don à MSF ou que vous vous soyez engagé volontairement dans une interaction avec notre organisation (formulaire, inscription, participation à un évènement, newsletter…). Cette base légale couvre la majorité de nos activités de marketing et de communication.

Votre consentement, notamment lorsque les données n’ont pas été destinées dès leur origine à une utilisation par MSF ou une utilisation de type marketing ou communication. Dans ce cas, votre consentement nous permet de nous assurer que vous êtes en accord avec ce type d’utilisation. Lorsque les données sont collectées par des tiers partenaires, nous nous efforçons de vérifier que ces organisations ont collecté un consentement adapté, c’est-à-dire transparent vis-à-vis du transfert et de l’utilisation future des données par une organisation telle que MSF.

Le respect d’obligation légale, par exemple pour traiter une déclaration de déduction fiscale ou pour toute autre obligation légale liée à notre comptabilité.

Nos intérêts légitimes portent également sur les éléments suivants :

• Gouvernance de l’organisation, notamment la réalisation de nos objectifs, le reporting financier et d’autres finalités de conformité réglementaire.
• Gestion administrative et opérationnelle, notamment pour répondre aux demandes, fournir des informations et services, assurer la recherche, la gestion d’événements, l’administration des volontaires et respecter les exigences en matière d’emploi et de recrutement.
• Collecte de fonds et réalisation de campagnes, notamment l’administration des campagnes et des dons, l’envoi de communications de marketing direct, de lettres de remerciement par courrier et d’attestations de déduction fiscale.

Faire une demande liée au traitement de vos données

Si vous souhaitez que nous traitions vos informations personnelles d'une autre façon, vous pouvez nous contacter à l’adresse : donateurs@brussels.msf.org.

Cela peut concerner notamment :

• La mise à jour de vos informations personnelles.
• Informer d’un changement d’adresse.
• Modifier vos préférences de contact.
• Demander l’arrêt de nos communications papiers.
• Demander l’arrêt de nos communications digitales.
• Demander l’arrêt total de nos communications.
• Demander un extrait des données vous concernant.
• Toute autre demande en lien avec vos données (accès, suppression, limitation…)

Si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter : dpo@brussels.msf.org.

Si vous vous estimiez lésé(e) dans vos droits après les avoir exercés par les canaux ci-dessus, la loi vous autorise à adresser une plainte à l’autorité de protection des données belge.

Quand mettrez-vous à jour cette déclaration ?

Nous modifions la présente déclaration de confidentialité dès lors qu’un changement de pratique ou légal le justifie. Si nous apportons des modifications importantes à la façon de traiter vos informations personnelles, nous l’annoncerons clairement.

Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

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